Co-Responsabilité

L’ADMS, a été la première organisation professionnelle à entreprendre les démarches concernant la lutte contre le travail illégal.  En effet, en 2005, nous avons rencontré la DILTI « Délégation Interministérielle pour la Lutte contre le Travail Illégal », afin de les informer  de certaines pratiques illicites employées par des entreprises peu scrupuleuses. 

Suite à  cette démarche, la DILTI  « Délégation Interministérielle pour la lutte contre le Travail Illégal » nous a proposé en 2006 de mettre en place une convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal . Cette convention a été signée le 9 Mars 2007. 

En 2010, nous avons demandé à la Direction Générale du Travail, la réactualisation de cette convention, en demandant à ce que l’URSSAF,  soit présente aux réunions et groupes de travail concernant cette démarche. Cette demande a été prise en compte par la D.G.T. et tous les acteurs concernés ont été conviés pour travailler sur la réactualisation de cette convention, ainsi que sur un document destiné à sensibiliser et responsabiliser les donneurs d’ordre, demandé également par l’A.D.M.S.. Ces documents sont terminés et sont en attente de validation. 

C’est dans le cadre de ces travaux, que L’URSSAF a souhaité rencontrer les organisations professionnelles pour leur faire part de cette opération. En effet, l’URSSAF souhaitait avoir notre avis sur les moyens à mettre en place pour communiquer sur cette opération. Un courrier rédigé par l’URSSAF nous a été présenté pour avis, et vient d’ être adressé aux entreprises. Il est important de noter également que les donneurs d’ordre ne sont pas épargnés quant à leur devoir de vigilance. A ce propos, nous vous rappelons le décret  du 21 Novembre 2011(Lettre d’information).

Selon Jean Louis BLANCHOU rencontré dernièrement, le CNAPS souhaite être également signataire de la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal.

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